Energie et déchets

13 octobre 2023

Plan de prévention et d'écoconception :
qu’est-ce que c’est ? suis-je concerné ?

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Que dit le texte de loi ? La Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 stipule à l’article 72 que :
« Tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1 est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
Je retrouve l’article de loi complet ici.

Afin de vous aider à répondre à cette obligation légale, Adelphe vous accompagne dans l’élaboration de vos plans de prévention et d’éco-conception : https://monespace.adelphe.fr/fr/emballage/home/ecoconception/plan-prevention

Adelphe a mis à disposition un espace dédié dans la rubrique éco-conception du portail clients pour vous guider, que votre entreprise choisisse de réaliser un plan individuel ou de s’associer à un plan commun.
Plan individuel ou plan commun quelle différence ?  Plus d’information dans cette vidéo de synthèse : https://www.youtube.com/watch?v=2cpGtPQJTd4&t=2s

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