L'Info-tri, qu'est-ce que c'est ?

L'Info-tri a évolué ! Ce nouveau marquage harmonisé a été conçu pour faciliter le geste de tri du consommateur. À compter du 1er janvier 2022, et au plus tard le 9 mars 2023, il doit désormais également apparaître obligatoirement sur vos emballages ménagers et papiers graphiques.

Il existe plusieurs outils pour vous aider à mettre en place cet étiquetage. Pour accéder au kit de déploiement, les entreprises concernées doivent adhérer auprès d’Adelphe. Pour devenir client, cliquez ici.

Vous pouvez télécharger ci-dessous une fiche synthétique pour tout savoir sur le déploiement de la nouvelle signalétique obligatoire qui présente la règle de tri des emballages spécifiques à notre filière.

• Que dit la loi ?

L’article 17 de la Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) et son décret d’application (n°2021-835 du 29 juin 2021) encadrent l’information du consommateur relative à la signalétique de tri.

• Quels points faut-il retenir en particulier ?

La règle de tri présente sur les emballages ménagers doit être harmonisée pour indiquer au consommateur de déposer l’ensemble de ses emballages dans le bac ou le conteneur de tri. Cette signalétique harmonisée présentant la règle de tri (Info-tri), devient obligatoire à compter du 01/01/2022. Elle doit systématiquement être associée au Triman, que l’emballage se recycle ou non (p. 11 ou p. 33).
L’Info-tri est validée par le Ministère de la transition écologique et le Ministère de l’économie et des finances et devient le marquage de référence, un repère pour les consommateurs. En conséquence, tout marquage antérieur (standardisé ou personnalisé) n’est plus admis à compter du 09/03/2023.

• Délai d’écoulement des stocks :

L’article 2 du décret n°2022-975 acte qu’un emballage fabriqué en France ou à l’étranger avant le 09/09/2022 bénéficie d’un délai d’écoulement des stocks jusqu’au 09/03/2023. Il est donc possible d’emballer et de mettre ce produit sur le marché après le 09/03/2023 sous réserve que l’emballage ait été fabriqué avant le 09/09/2022 et que celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 09/03/2023 qu’il ait ou non rempli cet emballage.